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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. (Remplacé, D. 501-2011)Matières particulaires: La concentration des matières particulaires émises dans l’atmosphère par un four à charbon de bois ne doit pas excéder 225 mg par mètre cube de gaz sec, aux conditions normalisées.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 65; D. 501-2011, a. 215.
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